Bruxelles va s'intéresser à votre vie intime et vos origines ethniques

Voici un texte législatif qui ne passera sous les fourches caudines ni des élus de la nation, ni de la Constitution française. Il s'agit d'une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil présentée par la Commission, concernant les recensements de la population et du logement. Elle n'a pour le moment pas fait grand bruit, et pourtant la nature des informations que la Commission veut recenser apparaît gravement attentatoire à nos libertés publiques fondamentales.
Par Christophe Beaudouin

 

Les données statistiques actuellement disponibles ne sont en effet pas homogènes ni suffisamment complètes aux yeux des institutions bruxelloises pour "opérer des comparaisons valables entre les Etats membres". Selon le Considérant 1 de la proposition, "la Commission a besoin d'être en possession de données sur la population et les ménages suffisamment fiables, détaillées et comparables pour s'acquitter des tâches qui lui incombent en vertu des traités". (...)

"Pourriez-vous au moins épargner nos chambres à coucher ?"

Or, pour mener à bien lesdites "tâches" de la Commission, le projet de règlement prévoit une liste des "thèmes à couvrir dans le recensement de la population et du logement" par les offices de statistiques démographiques. Au milieu de la longue liste d'informations traditionnelles à collecter, l'on a la surprise de trouver le "thème" suivant : "Date i) de la première union consensuelle et ii) de l'union consensuelle actuelle de la femme", ce qui inclut naturellement le concubinage homosexuel. Remarquons au passage que les hommes, eux, ne sont pas visés par cette information. Il s'agit, en d'autres termes, d'un recensement des concubin(e)s, c'est à dire des partenaires sentimentaux/sexuels passés et actuels...des Européennes. (...)

Le retour des statistiques ethniques 

Parmi les données personnelles très sensibles qui intéressent la Commission de Bruxelles, il n'y a pas que la vie sentimentale et sexuelle. La liste des "thèmes à couvrir" mise pour quelques temps au réfrigérateur mentionne le "groupe ethnique" des personnes recensées. Cela ne vous rappelle rien ? 

En France, la loi (n°2007-1631) du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile qui vient d'être publiée au journal officiel, vient justement d'être amputée, par le Conseil constitutionnel, de son article 63 qui autorisait les statistiques ethniques. Cet article permettait en effet la conduite d'études portant sur la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l'intégration. Le Conseil fonde sa décision sur l'article 1 de la Constitution selon lequel "la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion." 

Cette fois pourtant, la Constitution française ne sera pas d'un grand secours au principe républicain d'égalité. Un règlement européen n'est pas discuté ni voté à l'Assemblée nationale et au Sénat, il n'est pas soumis au contrôle de constitutionnalité, il est d'application directe, et prime en tout état de cause le droit français y compris constitutionnel, y compris donc l'article 1 qui pose la philosophie de la République française. Cette primauté absolue du droit européen même dérivé sur le droit national même constitutionnel affirmée par la jurisprudence de la Cour de Luxembourg depuis plus de quarante ans sera même pour la première fois ratifiée par les gouvernements eux-mêmes à travers la Déclaration n°29 du Traité de Lisbonne (ex article I-6 de la Constitution européenne rejetée). (...)

Nous voici entrés dans ce que le Professeur Pierre Manent appelle une "démocratie extrême, qui enjoint de le respect absolu des "identités" et rejoint le fondamentalisme qui punit de mort l'apostat." En d'autres termes : une "démocratie" de bazar qui est en train de mettre la République en miettes. 

CHB

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