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22.10.2007

On piétine à Lisbonne le NON du Peuple Français

A Lisbonne, incapables de prendre en compte le refus des peuples en renonçant au projet constitutionnel, les Chefs d’Etats et de gouvernements repassent le plat en lui donnant un autre nom.

« Vous ne l’avez pas voulu au menu, vous l’aurez à la Carte »
déclare Patrick LOUIS à Lisbonne alors que les chefs d’Etats et de gouvernements mettent la dernière main au « Traité modificatif » destiné à recycler le texte rejeté par les français et les néerlandais. « Tous les éléments constitutionnels de l’ancien texte sont présents, mais de manière déguisée ». Comme le déclare le premier ministre luxembourgeois, «La substance du traité Constitutionnel a été préservée (..) bien entendu, il y aura des transferts de souveraineté. Mais serais-je intelligent d’attirer l’attention du public sur ce fait ? » ( Agence Europe, 24 juin 2007)

Tout ce que les Français ont rejeté en 2005 y est :

- la supériorité absolue du droit européen sur la Constitution française (Déclaration N°29) qui permettra, par exemple, à la Directive Bolkestein de s’imposer ;

- la personnalité juridique de l’Union qui permettra à la Commission de se substituer aux Etats sur la scène internationale (article 54) ;

- le Ministre des Affaires étrangères avec un autre nom (article 25 et suivants),

- une conception dogmatique de la concurrence sans contrepoids,

- plus de limitation géographique et civilisationnelle, (à l’inverse du traité de Nice qui fixait la liste des pays pouvant devenir membres de l’UE), laissant ouverte la porte à la Turquie,

- le plus important transfert de compétences de toute l’histoire de la construction européenne (68 nouvelles matières seront décidées à la majorité qualifiée)

- une charte qui arme les juges de Luxembourg pour dévoyer sans appel les droits et libertés proclamés par la Constitution française (article 6)

Ce « mini traité » compte en réalité 3000 pages, qui ne sont d’ailleurs pas disponibles. Aucune version consolidée du texte n’a été préparée, l’accord en discussion prendra la forme de modifications des traités existants». Le traité adopté est composé de 250 pages d’amendements à insérer dans les quelques 3000 pages des traités existants.

Patrick LOUIS s’indigne de cette opacité et de conclure : « On nous promettait un mini traité Sarkozy, voici une maxi constitution Merkel . Les Français ont rejeté un texte qui, lui, ne mentait pas et disait son nom. »

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